Conditions et confidentialité
Conditions Générales
Art. 1 - Objet
- Les présentes conditions générales d'utilisation et les règles de confidentialité régissent l'accès et l'utilisation du site (accessible via l'URL : [www.sentric.it](http://www.sentric.it/)), de l'application Sentric et de toutes les marques, services et produits contrôlés ou appartenant à Sentric Srl (ci-après dénommé le "propriétaire") et sont régies par les présentes conditions générales d'utilisation.
- Ce site est la propriété de la Société Sentric Srl, située Via Ilaria Alpi 4, Mantova 46100 (Italie), numéro de TVA 02580070205, inscrite au REA sous le numéro MN - 264077.
- L'accès au site et à l'application, ainsi que son utilisation, tout comme l'achat de services qui y sont présentés, impliquent la lecture, la connaissance et l'acceptation de ces conditions générales d'utilisation.
- L'inscription et la création d'un compte via le site web ou l'application, tout comme l'achat de services qui y sont présentés, impliquent la lecture, la connaissance et l'acceptation explicite de ces conditions générales d'utilisation.
Art. 2 - Modifications des conditions d'utilisation
- Le propriétaire peut modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou en partie, ces conditions générales d'utilisation. Les modifications et mises à jour des conditions générales d'utilisation seront notifiées aux utilisateurs sur la page d'accueil dès qu'elles seront adoptées et seront contraignantes dès leur publication sur le site web dans cette même section. L'accès et l'utilisation du site et de l'application impliquent l'acceptation des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur.
Art. 3 - Propriété intellectuelle
- Les contenus présents sur le site et l'application, tels que, à titre indicatif mais non exhaustif, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publié sur le site lui-même, y compris les menus, les pages web, la graphique, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et la conception du site, les diagrammes, la mise en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels faisant partie du site, sont protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle du propriétaire ou de tiers qui ont contracté avec lui. La reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, du site et de ses contenus, sans le consentement exprès et écrit du propriétaire, est interdite.
- L'utilisateur est autorisé uniquement à visualiser le site et ses contenus en utilisant les services disponibles. L'utilisateur est également autorisé à effectuer tous les autres actes de reproduction temporaire, sans importance économique propre, considérés comme transitoires ou accessoires, partie intégrante et essentielle de la même visualisation et utilisation du site et de ses contenus, ainsi que toutes les autres opérations de navigation sur le site qui ne sont exécutées que pour une utilisation légitime du même.
- L'utilisateur n'est en aucun cas autorisé à effectuer une quelconque reproduction, sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie, du site et de ses contenus. Tout acte de reproduction devra être autorisé au cas par cas par Sentric ou, le cas échéant, par les auteurs des œuvres individuelles contenues sur le site. Ces opérations de reproduction devront néanmoins être effectuées à des fins licites et dans le respect du droit d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle et des auteurs des œuvres individuelles contenues sur le site.
- Les fiches produit comprenant toutes les données qui y sont relatives (à titre indicatif mais non exhaustif, images, description, titre, variantes, prix, etc.) sont protégées par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle du propriétaire ou de tiers qui ont contracté avec lui. La reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, du site et de ses contenus, sans le consentement exprès et écrit du propriétaire, est interdite. L'utilisation est en tout cas permise uniquement par l'utilisation des services Sentric parmi lesquels :
- Compte FREE
- APIs
Art. 4 - Utilisation du site et responsabilité de l'utilisateur
- L'accès et l'utilisation du site, la visualisation des pages web, y compris la communication avec le propriétaire, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et leur achat sur le site web, constituent des activités menées par l'utilisateur dans le cadre de leur activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
- L'utilisateur est personnellement responsable de l'utilisation du site et de ses contenus. Le propriétaire ne peut être considéré responsable de l'utilisation non conforme aux règles de droit en vigueur, du site web et des contenus par chacun de ses utilisateurs, sauf pour dol et faute grave. En particulier, l'utilisateur sera le seul et unique responsable de la communication d'informations et de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers, sans leur consentement, ainsi que de leur utilisation incorrecte.
- Tout matériel téléchargé ou obtenu par l'utilisation du service est choisi et à risque de l'utilisateur, donc toute responsabilité pour d'éventuels dommages aux systèmes informatiques ou pertes de données résultant des opérations de téléchargement relève de l'utilisateur et ne peut être imputée au propriétaire.
- Le propriétaire décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages découlant de l'inaccessibilité des services sur le site ou de d'éventuels dommages causés par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, des suppressions de contenu, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, aux accès non autorisés, aux altérations de données, au non-fonctionnement et/ou au fonctionnement défectueux de l'équipement électronique de l'utilisateur lui-même.
- L'utilisateur est responsable de la conservation et de l'utilisation correcte de ses propres informations personnelles, y compris les identifiants qui permettent d'accéder aux services réservés, ainsi que de toutes les conséquences préjudiciables qui pourraient découler à la charge de Sentric ou de tiers en raison d'une utilisation incorrecte, d'une perte ou d'un vol de ces informations.
- Le propriétaire a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter que des contenus et des images pouvant être considérés comme portant atteinte à la décence, aux droits de l'homme et à la dignité des personnes, sous toutes les formes et expressions possibles, soient publiés sur le site. Dans tous les cas, si ces contenus sont considérés comme portant atteinte à la sensibilité religieuse ou éthique ou à la décence, l'utilisateur concerné est prié de signaler cette condition au propriétaire, qui avertit cependant que tout accès éventuel aux contenus considérés comme offensants se fait de la part de l'utilisateur à son jugement exclusif et sous sa seule et personnelle responsabilité.
- Le propriétaire a également pris toutes les précautions utiles pour que toutes les informations présentes sur le site soient correctes, complètes et à jour, cependant il n'assume aucune responsabilité envers les utilisateurs quant à l'exactitude et l'exhaustivité des contenus publiés sur le site, sauf disposition contraire de la loi. Si un utilisateur constate des erreurs ou des mises à jour manquantes des informations présentes sur le site, il est prié de les signaler au propriétaire en utilisant la boîte e-mail : [info@sentric.it](mailto:info@sentric.it).
- L'utilisateur est personnellement responsable de l'utilisation des fiches produit obtenues par le biais des services offerts par Sentric. Le propriétaire ne peut être tenu responsable de l'utilisation non conforme aux règles de droit en vigueur, des applications et des contenus par chacun de ses utilisateurs, sauf pour dol et faute grave. En particulier, l'utilisateur est le seul et unique responsable de la communication d'informations et de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers, sans leur consentement, ainsi que de leur utilisation incorrecte. De plus, l'utilisateur est le seul responsable de l'obtention des autorisations des producteurs pour l'utilisation des données d'intérêt accessibles via Sentric.
Art. 5 - Compte personnel
- L'utilisateur a la possibilité de s'inscrire sur le site pour bénéficier des produits et/ou services de celui-ci. L'utilisateur dispose d'une zone du site exclusivement dédiée à lui, à travers laquelle il peut accéder et vérifier l'état des services demandés.
- En s'inscrivant sur le site, l'utilisateur doit fournir une adresse e-mail ou un nom d'utilisateur (ci-après "identifiant") et un mot de passe d'accès strictement personnels. L'identifiant et le mot de passe ne peuvent pas être utilisés par deux postes différents simultanément et l'utilisateur ne peut pas les céder ou les transférer à des tiers, sauf sous sa pleine et exclusive responsabilité. Il est rappelé que l'utilisateur sera considéré responsable envers le propriétaire et tout tiers pour toute action, transaction et/ou fait survenu ou exécuté par l'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe entré.
- L'utilisateur est tenu de préserver la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe et est tenu d'informer rapidement le site de tout usage non autorisé ou de leur perte, par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, afin que le site puisse interrompre la fourniture de ses services en référence au compte.
- En cas d'accès non autorisé au compte de l'utilisateur et/ou si celui-ci a perdu son identifiant et/ou son mot de passe plus de trois fois, le site se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur sans que celui-ci ait quoi que ce soit à prétendre envers le propriétaire.
- Le propriétaire ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, sous quelque forme ou régime de responsabilité que ce soit, pour des blessures ou des dommages de quelque nature que ce soit résultant ou liés au non-respect par l'utilisateur des dispositions du présent article.
- Le propriétaire sera libre d'empêcher l'accès d'un utilisateur à son espace client et/ou d'interrompre le fonctionnement de son identifiant et/ou de son mot de passe, s'il estime qu'une violation substantielle des présentes conditions générales d'utilisation est intervenue, notamment en cas d'utilisation illicite ou incorrecte des services du site.
- L'utilisateur sera également tenu de ne pas effectuer, ni permettre ou autoriser des tiers à effectuer les comportements suivants (non exhaustifs et constamment mis à jour) :
- le téléchargement ou la création à l'intérieur de l'espace client de toute donnée ou contenu qui viole toute loi, réglementation ou droit de tiers (y compris, entre autres, les secrets commerciaux ou les données personnelles de tiers) ;
- l'utilisation des services de la société à des fins autres que l'accès aux mêmes dans les modalités fournies par celle-ci ;
- effectuer des actions de quelque nature que ce soit visant à contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les applications liées à la sécurité des services du site ou d'autres applications qui empêchent, limitent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout matériel présent sur celui-ci ;
- l'utilisation des services du site à des fins illicites ou en violation de toute réglementation applicable ;
- interférer ou endommager les services et les systèmes du site ou leur jouissance par tout utilisateur, par tout moyen, y compris en téléchargeant des fichiers ou en diffusant des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers ou d'autres outils électroniques nuisibles ;
- effectuer des actions visant à contourner les outils d'exclusion de robots ou d'autres mesures que le site peut utiliser pour empêcher l'accès non autorisé à ses services.
Art. 6.1 - Compte Gratuit
Le Compte Gratuit permet l'utilisation gratuite et limitée de l'application mobile de Sentric et de ses intégrations sur des services tiers.
Art. 6.2 - Compte Payant
Le Compte Payant vous permet d'utiliser les API de Sentric selon les prix et avantages décrits dans la documentation sur le site web.
Art. 6.3 - Facturation
Si vous achetez nos services, vous devrez fournir des informations de facturation complètes et précises, y compris une méthode de paiement valide. Pour les Comptes Payants, nous débiterons automatiquement votre méthode de paiement à chaque achat jusqu'à ce que vous annuliez votre compte et/ou désactiviez le service. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, et nous facturerons la taxe lorsque cela est requis. Si le paiement ne peut être effectué, nous pourrions suspendre votre accès à nos services jusqu'à la réception du paiement.
Art. 6.4 - Annulation
Vous pouvez annuler votre Compte Gratuit à tout moment en demandant la suppression de votre Compte Gratuit. Si des services payants sont actifs, ils seront annulés automatiquement selon les modalités décrites ci-après. Vous pouvez annuler votre Compte Payant à tout moment. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf là où la loi l'exige. Ces Termes n'annulent aucune loi locale obligatoire concernant vos droits d'annulation.
Art. 6.5 - Crédits de Service
Vous pouvez payer certains services à l'avance en achetant des crédits de service. Tous les crédits de service sont soumis à nos Termes et Conditions des Crédits.
Art. 7 - Exclusion de responsabilité
- Comme indiqué précédemment, le titulaire s'efforce avec la plus grande diligence de prendre soin et de maintenir le site et son contenu; cependant, il n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des données et des informations fournies sur le site ou sur les sites liés. Par conséquent, toute responsabilité pour des erreurs ou des omissions découlant de l'utilisation des données et des informations sur le site doit être exclue.
- Le titulaire décline toute responsabilité, y compris la présence d'erreurs, la correction des erreurs, la responsabilité du serveur hébergeant le site; il n'est pas non plus responsable de l'utilisation des informations contenues, de leur exactitude et de leur fiabilité. En aucun cas, y compris la négligence, le titulaire ne sera responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les matériaux présents sur le site.
- Le titulaire décline toute responsabilité quant à l'utilisation des données acquises par l'utilisateur via les services Sentric (y compris les services accessibles via les API).
Art. 8 - Limitations de la fourniture de services
- Le responsable ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'absence de fourniture de services en raison du mauvais fonctionnement ou de l'absence de fonctionnement des moyens électroniques de communication pour des raisons étrangères à sa sphère de contrôle prévisible. À titre d'exemple, mais sans s'y limiter, le mauvais fonctionnement des serveurs et d'autres dispositifs électroniques, même s'ils ne font pas partie intégrante du réseau Internet, le mauvais fonctionnement des logiciels installés, les virus informatiques, la présence éventuelle de virus ou d'autres composants informatiques nuisibles et préjudiciables, ainsi que les actions des pirates ou d'autres utilisateurs qui accèdent au réseau. L'utilisateur s'engage donc à indemniser et à dégager de toute responsabilité le titulaire pour toute réclamation à cet égard.
Art. 9 - Liens vers d'autres sites
- Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Web qui n'ont aucun lien avec lui. Le titulaire ne contrôle ni ne surveille ces sites Web et ne garantit donc en aucune façon leur contenu ou la gestion des données. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement les conditions d'utilisation des sites tiers visités et leur politique de confidentialité respective, car les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité ne s'appliquent qu'à ce site.
Art. 10 - Liens vers d'autres pages Web
- Le présent site peut également être accessible via des sites tiers, où un lien ou une bannière sera présent pour accéder au site.
- L'activation de liens vers des sites tiers vers le présent site n'est possible qu'avec le consentement et l'autorisation du titulaire, qui peut être demandé en le contactant à l'adresse susmentionnée ou en écrivant à l'adresse e-mail: [info@sentric.it](mailto:info@sentric.it).
- L'activation de liens non autorisés légitimera le titulaire à agir pour la désactivation immédiate des liens illégitimes et pour éventuellement reconnaître la pratique commerciale correspondante ou la concurrence déloyale ou l'action au détriment de la bonne réputation et de la renommée du titulaire, de ses services et des sociétés du même groupe. Il est en tout cas interdit d'activer des liens hypertextes profonds (tels que le deep frame ou le deep link) vers le Site ou d'utiliser des meta-tags non autorisés.
Art. 11 - Marques
- Toutes les marques et marques de service présentes sur le site, y compris celles relatives aux activités individuelles menées par le titulaire, sont la propriété exclusive de ce dernier ou des sociétés qui lui sont affiliées.
- Le titulaire a le droit exclusif d'utiliser lesdites marques. Par conséquent, tout usage non autorisé, non autorisé ou non conforme à la loi est strictement interdit et entraîne des conséquences légales. Il n'est en aucun cas permis d'utiliser ces marques et tout autre signe distinctif présent sur le site pour tirer indûment, même indirectement, avantage du caractère distinctif ou de la renommée des marques du titulaire ou de manière à leur nuire ainsi qu'à leurs propriétaires.
- Le domaine [www.sentric.it](http://www.sentric.it/) et ses différentes déclinaisons et sous-domaines sont la propriété du titulaire. Aucune utilisation, même indirecte, n'est autorisée, sauf autorisation écrite spécifique du titulaire ou des titulaires.
Art. 12 - Traitement des données
- Les données de l'utilisateur sont traitées conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, comme spécifié dans la section appropriée contenant les informations en vertu de l'article 13 du règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité). Pour plus d'informations, accédez à la politique de confidentialité du site via le lien: [https://www.iubenda.com/privacy-policy/56825040](https://www.iubenda.com/privacy-policy/56825040)
Art. 13 - Clause de sauvegarde
- Si l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation était nulle pour quelque raison que ce soit, cela ne compromettrait en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions contenues dans les présentes conditions générales d'utilisation.
Art. 14 - Contacts
- Toute demande d'information peut être envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante: [info@sentric.it](mailto:info@sentric.it), par téléphone au numéro suivant: +39 05221590290, et par courrier à l'adresse suivante: Via Ilaria Alpi 4, Mantova 46100 (Italia).
Art. 15 - Loi applicable et tribunal compétent
- Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit italien et interprétées en conséquence, sauf disposition impérative contraire du pays de résidence habituelle de l'acheteur. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résolution des conditions générales d'utilisation sont soumises exclusivement à la loi italienne.
- Tous les litiges liés et/ou découlant des présentes doivent être résolus exclusivement par l'autorité judiciaire italienne. Le tribunal compétent est celui de Mantova (Italia).
Conditions Générales des Crédits de Service
Ces Termes pour les Crédits de Service Sentric ("Termes") constituent un accord entre vous et Sentric, et régissent votre achat, réception ou utilisation de tout crédit échangeable contre nos Services ("Crédit de Service").
Nous pouvons offrir l'option de prépayer certains Services par l'achat de crédits ("Crédits de Service Prépayés"). Les Crédits de Service Prépayés représentent le montant que vous avez payé à l'avance pour l'utilisation des Services respectifs. Des termes supplémentaires peuvent s'appliquer à des services spécifiques.
Nous pourrions également offrir des Crédits de Service gratuitement dans le cadre d'un programme promotionnel ou de test, auxquels les taxes de vente, d'utilisation, de recettes brutes ou similaires qui vous sont applicables ne s'appliqueront pas.
Les Crédits de Service ne sont ni une monnaie légale ni une devise ; ils ne sont pas échangeables, remboursables ou convertibles en une somme d'argent ou en valeur monétaire ; ils n'ont pas de valeur équivalente en monnaie fiduciaire ; et ne constituent ni ne confèrent aucun droit de propriété personnelle. Les Crédits de Service sont incessibles et peuvent être utilisés uniquement avec le Service applicable.
Toutes les ventes de Services, y compris les ventes de Services prépayés, sont définitives. Les Crédits de Service ne sont pas remboursables et expirent un an après l'achat ou l'émission s'ils ne sont pas utilisés, sauf indication contraire au moment de l'achat.
Votre solde de Crédits de Service disponibles peut être consulté mensuellement dans le résumé des coûts dans votre compte Sentric. Vous êtes seul responsable de vérifier que la quantité correcte de Crédits de Service a été ajoutée ou déduite de votre solde. Votre solde de Crédits de Service n'est pas un compte bancaire, un portefeuille numérique, un compte de valeur stockée ou un autre dispositif de paiement.
Tout transfert, vente, don ou échange tenté de Crédits de Service est interdit et non reconnu. De telles tentatives peuvent entraîner la révocation, la résiliation ou l'annulation des Crédits de Service et/ou de votre utilisation des Services sans remboursement et/ou suspension immédiate ou résiliation de votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation des Services, y compris votre solde de Crédits de Service, conformément à la loi applicable.
Nous pouvons modifier ces Termes à tout moment en publiant une version révisée sur notre site web ou en envoyant un e-mail à l'adresse associée à votre compte. Les Termes modifiés deviennent effectifs dès leur publication ou, si nous vous en informons par e-mail, comme indiqué dans le message électronique. En recevant ou en utilisant tout Crédit de Service après la date d'effet de toute modification de ces Termes, vous acceptez d'être lié par les Termes modifiés.
Termes et Conditions du Programme Partenaire Sentric
Art. 1 - Objet
Les présents Termes régissent l'adhésion au Programme Partenaire de Sentric ainsi que les modalités de promotion et de revente des services Sentric par les Partenaires.
Art. 2 - Adhésion au Programme
Seules les entités opérant à des fins professionnelles peuvent adhérer au Programme Partenaire.
L'adhésion est soumise à l'approbation de Sentric, qui peut la refuser à sa seule discrétion. La participation au Programme implique l'acceptation des présents Termes, de la Politique de Confidentialité de Sentric et de la documentation technique associée.
Les 10 premiers Partenaires recevront un badge spécial ; les 90 suivants recevront un badge distinctif.
Art. 3 - Exigences minimales et accès aux services
Pour participer au Programme Partenaire, il est nécessaire :
d'être un Agent Certifié Sentric ;
de disposer d'un ID Partenaire valide.
Le Partenaire peut activer des packs ou des API Sentric pour le compte des détaillants. Sentric se réserve le droit de modifier ou de révoquer l'accès à certains services en cas d'utilisation abusive ou de violation des présents Termes.
Art. 4 - Extracrédits et modalités d'acquisition
Le Partenaire a droit à un extracrédit égal à 30 % des achats de Crédits API Sentric effectués par chaque compte client activé via son code Partenaire.
L'extracrédit :
est reconnu uniquement pour les comptes clients générant au moins 500 € d'achats mensuels ;
ne s'acquiert pas pour les mois où ce seuil n'est pas atteint ;
est calculé sur un maximum de 20 000 € d'achats mensuels pour chaque compte client ;
n'est pas cumulable entre différentes périodes et est calculé sur une base mensuelle ;
est calculé sur la valeur nette des achats, déduction faite des retours, remises ou impayés.
Art. 5 - Facturation et attribution des extracrédits
Les cycles de facturation sont mensuels.
L'attribution des extracrédits intervient dans un délai de 45 jours après la clôture du cycle de facturation, ou à compter de la date d'encaissement effectif.
Les extracrédits sont reconnus exclusivement sur les montants effectivement encaissés par Sentric.
Aucun extracrédit n'est reconnu pour les factures non réglées par les détaillants.
Les extracrédits peuvent être crédités sur le compte du Partenaire ou, sur demande, sur un ou plusieurs comptes clients, dans la limite maximale de 3.
Art. 6 - Obligations du Partenaire
Le Partenaire s'engage à :
promouvoir Sentric de manière autonome et à ses propres frais, sauf en cas d'activités de co-marketing convenues ;
respecter toutes les réglementations applicables (y compris les réglementations anti-spam) ;
fournir une assistance de premier niveau à ses clients et gérer les intégrations avec des systèmes externes (si également Développeur Certifié) ;
informer rapidement Sentric de tout événement ou circonstance susceptible de générer des réclamations ou des responsabilités.
Art. 7 - Utilisation des marques et du matériel Sentric
Le Partenaire peut utiliser le logo Sentric uniquement à des fins promotionnelles et conformément aux directives officielles de la marque.
Il est interdit de modifier ou de réutiliser les marques ou le matériel sans autorisation écrite.
Une utilisation abusive peut entraîner la suspension du Programme.
L'utilisation en mode white label est autorisée, sous réserve du respect intégral des présents Termes.
Art. 8 - Indemnisation
Le Partenaire s'engage à indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre Sentric et ses entités affiliées contre toute réclamation, perte ou responsabilité liée à :
des violations contractuelles, négligence ou faute intentionnelle ;
des garanties ou déclarations faites au nom de Sentric ;
l'utilisation des API ;
des violations de lois ou de droits de tiers ;
ses obligations fiscales ;
des prestations incorrectes de ses services ;
ses relations contractuelles avec les détaillants.
Art. 9 - Modifications
Sentric se réserve le droit de mettre à jour les présents Termes avec un préavis raisonnable, par e-mail ou publication sur le site officiel.
La poursuite de la collaboration implique l'acceptation automatique des modifications.
Art. 10 - Durée et résiliation
La relation est établie pour une durée indéterminée.
Chaque partie peut résilier avec un préavis écrit de 30 jours.
Sentric se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la participation avec effet immédiat en cas de :
violation des présents Termes ;
conduite frauduleuse ou préjudiciable à l'image de Sentric ;
inactivité prolongée ou utilisation incorrecte du code Partenaire.
Art. 11 - Limitations de responsabilité
Sentric ne garantit pas que le Programme ou les services soient exempts d'erreurs, ni qu'ils répondent à toutes les exigences spécifiques.
Elle ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
La responsabilité totale de Sentric est limitée aux extracrédits attribués au cours des 6 derniers mois précédant l'événement ayant donné lieu à la demande d'indemnisation.
Art. 12 - Confidentialité
Toutes les informations confidentielles partagées entre les parties doivent être traitées comme telles et ne peuvent être divulguées sans consentement écrit, sauf obligation légale.
Art. 13 - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent document est régi par la loi italienne.
Pour tout litige, le Tribunal de Mantoue est exclusivement compétent.
Cookies et stockage du navigateur
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